Togolese Tax Doctrine

Qu'est-ce que la doctrine fiscale ?

La doctrine fiscale regroupe l'ensemble des instructions administratives, circulaires, notes de service et prises de position officielle de l'administration fiscale sur l'interprétation et l'application des textes fiscaux.

Elle constitue une source essentielle d'information pour les contribuables et les praticiens du droit fiscal, permettant de comprendre comment l'administration interprète et applique les dispositions du Code Général des Impôts et des textes fiscaux connexes.

Types de doctrine