Les missions du Commissariat des Impôts
Le Commissariat des Impôts (CI) est chargé de l'administration et du recouvrement des impôts, taxes, droits et redevances de l'État. Il veille à l'application de la législation fiscale, assiste les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations et lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
Établir l'assiette des impôts, gérer les dossiers fiscaux et assurer le recouvrement des recettes fiscales au profit du budget de l'État.
Effectuer des vérifications de comptabilité, des contrôles sur pièces et des opérations de flagrance fiscale pour assurer le respect de la loi.
Détecter et sanctionner les fraudes fiscales, en coopération avec les autres administrations et services de renseignement.
Informer et accompagner les contribuables dans la compréhension et l'application de leurs obligations fiscales.
Traiter les réclamations contentieuses et gracieuses des contribuables, en veillant au respect du droit et de l'équité fiscale.
Participer à l'élaboration des textes fiscaux et tenir à jour la documentation de la législation fiscale applicable au Togo.
