Direction du Cadastre, Conservation Foncière et Enregistrement (DCCFE)
La Direction du Cadastre, Conservation Foncière et Enregistrement (DCCFE) est une direction rattachée au Commissariat des Impôts de l'OTR. Elle est chargée de la gestion du cadastre foncier, de la conservation des droits réels immobiliers et de l'enregistrement des actes notariés et autres documents soumis à la formalité.
La DCCFE joue un rôle fondamental dans la sécurisation des droits fonciers des citoyens togolais et la mobilisation des recettes fiscales liées aux transactions immobilières et à la propriété foncière.
Établissement et mise à jour du cadastre foncier national, identification et description des propriétés foncières.
Conservation et publicité des droits réels immobiliers, inscription des hypothèques et servitudes.
Enregistrement des actes et mutations, perception des droits d'enregistrement et de timbre.
Évaluation des biens immeubles pour assiette fiscale et expertises foncières diverses.
